Le Groupe des 10 vient de conclure un accord, pour demander la prolongation du chômage temporaire pour force majeure, notamment. Le Gouvernement est sur la même longueur d’onde.
Ce 28 mai vers 18h30, le Groupe des 10 a conclu un accord important. Un peu minimaliste. L’accord contient 5 points sur 17 discutés. Mais l’essentiel y est, et le pire n’y est pas.
Prolonger le chômage temporaire
L’élément central de l’accord est bien celui-là. Le dispositif de chômage temporaire pour force majeure, à l’origine prévu jusqu’au 30 juin est prolongé jusqu’au 31 août. Les règles ne changent pas.
L’indemnisation se fait toujours entièrement par l’ONEm. Il n’y a pas de participation de l’employeur.
Le Gouvernent a depuis communiqué qu’il appliquerait la même dynamique. En diminuant de surcroît le précompte professionnel sur les allocations (de 26,75 % à 15 %) pour augmenter le net des salariés.
Il faut évidement se féliciter de cette prolongation. Les employeurs pourront ainsi y recourir en toute simplicité et sans coûts supplémentaires.
Pour nous, il ne serait que logique que cette prolongation soit aussi actée au droit passerelle pour les indépendants. Il vient d’ailleurs d’être accordé pour le mois de juin.
Le Congé parental « corona »
Autre mesure faisant l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 août, le congé parental spécifique au coronavirus. Le Gouvernement a pris cette mesure avec pour objectif d’aider les parents qui n’avaient pas de solution de garde pour leurs enfants du fait de la crise.
La réouverture des écoles et le fait que les stages d’été se tiendront (certes avec des conditions particulières) permettent de penser que cette prolongation n’était pas vraiment nécessaire. L’accord de l’employeur pour mettre en place ce congé, lui, est et reste parfaitement nécessaire.
Ne pas sanctionner le travail
Les personnes en chômage temporaire qui continuent à travailler dans le cadre d’un autre emploi salarié ou dans le cadre d’une activité d’indépendant complémentaire ne verront pas leur allocation de chômage diminuer pour ce motif. Ceci semblait logique. Cette règle est prolongée jusqu’à fin août.
Dans le même esprit, les travailleurs saisonniers de l’agriculture, l’horticulture et les exploitation forestières pourront travailler tout en conservant 75 % de leur allocation de chômage temporaire.
Ne pas sanctionner les chômeurs
Enfin, il a été décidé de ne pas appliquer la dégressivité des allocations de chômage durant les mois de crise, en tout cas jusqu’à fin août. De plus, cette période sera neutralisée dans le cadre de la réglementation sur les allocations d’insertions. La période ne prolongera pas le « stage d’attente ».
Et ensuite…
Prolonger jusqu’à fin août, c’est bien. Prolonger jusqu’au 31 décembre, c’est mieux ! Le Groupe des 10 a promis d’émettre un nouvel avis pour le 15 juin concernant les prolongations ultérieures.
Pour nous, la meilleure manière de procéder est de prolonger le chômage « force majeure » tel qu’il existe, pour tous les secteurs.
Tout le monde ne l’entend pas de cette oreille. Certains échos nous rapporte que le Gouvernement travaillerait sur une nouvelle formule de chômage temporaire pour les mois de septembre à décembre. On vous tient au courant.
L'auteur.e de cet article
