Coronavirus : des communes conscientes des enjeux

Dans ce contexte de crise, les communes sont invitées à alléger les taxes et redevances sur les entrepreneurs. La grande majorité d’entre elles le font. Tour d’horizon.

Lors de la première conférence de presse du Conseil national de sécurité du 13 mars, le gouvernement fédéral annonçait, entre autres, comme mesure de soutien à l’activité économique, le gel « pro rata temporis » des taxes locales.

Les communes sont donc invitées à participer, aux côtés du Fédéral et des Régions, à soutenir les acteurs économiques présents sur leur territoire.

Concrètement, elles sont invitées à baisser, durant la crise, la fiscalité locale sur les indépendants, commerçants et entreprises.

Au nom du principe constitutionnel d’autonomie fiscale, les Régions ne peuvent que suggérer, inviter les communes à prendre des mesures en ce sens. Non de les imposer. Une circulaire budgétaire a été adressée aux communes par les Régions afin de les informer des taxes et secteurs concernés, ainsi que de la procédure à suivre.

Chaque commune prendra des mesures en fonction de ses possibilités et de son tissu économique. Il n’y aura pas deux plans de mesures identiques.

Quelles taxes et redevances sont concernées?

À titre non exhaustif, les taxes et redevances forfaitaires annuelles ou périodiques (trimestre ou semestre) portent sur :

• la force motrice (secteurs concernés);
• l’utilisation du domaine public à fin commerciale;
• les enseignes et panneaux publicitaires;
• les débits de boissons (cafés);
• les terrasses;
• les restaurants, snack et friteries;
• les commerces de nuit, night shops;
• les débits de tabac;
• les agences de paris;
• les parkings;
• les surfaces commerciales (secteurs concernés);
• les hôtels, campings, séjours et autres logements;
• les taxis;
• les phones shops;
• les bars, clubs privés, discothèques, salles de bal, salles de spectacle;
• les cinémas, théâtres, cirques;les foires
• les clubs de sport;
• les maraîchers, le forains;
• les déchets, salubrité et hygiène.
• …

UCM a adressé, la semaine dernière, un courrier à chaque commune wallonne et bruxelloise insistant sur le rôle déterminant que les pouvoirs locaux peuvent avoir pour les entrepreneurs dans cette crise.

Réduire la fiscalité locale est une bouffée d’air complémentaire et essentielle aux soutiens fédéral et régionaux. Les taxes et redevances locales touchent le coeur de leurs activités.

Cet effort est à saluer d’autant que les finances communales sont déjà mises sous tension en période hors Coronavirus.

Pour les soutenir à leur tour, les Régions wallonne et bruxelloise ont prévu ou prévoiront un budget pour compenser en tout ou partie ces baisse de taxes et redevances liées à la crise.

Certaines communes avaient déjà supprimé certaines taxes comme la force motrice, ou prévu une exonération de cette taxe lors d’une « ’inactivité partielle d’une durée ininterrompue égale ou supérieure à un mois », sur le commerce local (enseigne, terrasse, directement ou indirectement lumineuse) .

Quelques exemples de mesures communales décidées face à la crise:

• Suppression de la taxe sur les débits de boissons pour tout 2020.
• Suppression de la taxe sur les terrasses et séjours en hébergement touristiques pour tout 2020.
• Exonération de la taxe sur la force motrice pro rata temporis.
• Suspension de la taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins commerciale.
• Abandon durant 3 mois d’abonnement pour les maraîchers.

Et des mesures au-delà de la fiscalité :

• Recensement des commerces « Take away » ou livraison à domicile, des établissements Horeca.
• Paiement sans délai des montants dus aux entreprises.
• Émission via les ADL (agences de développement local) de bons d’achats dans les commerces locaux.
• Organisation d’une conférence (chacun de chez soi) entre les bourgmestres et UCM Liège.
• Abandon durant la crise de loyers pour les locataires (indépendants) d’espaces mis à disposition par la commune.
• Information et orientation vers les aides fédérales et régionales via les ADL ou le site de la commune ou de la province.
• Ouverture 7 jours/7 des commerces alimentaires jusqu’à 22 h pour élargir les plages horaires et en réserver certaines aux seniors.
• Affectation de recettes plus importantes que prévues issues de la vente de bois aux mesures de soutien aux indépendants.
• Distribution de masques aux professionnels de la santé pratiquant dans la commune, aux commerçants (boulangeries, boucheries,..).

Pour connaître les mesures prises par votre commune, n’hésitez-pas à consulter le site de votre commune.

UCM suivra l’évolution de ce dossier de près.

---

UCM vous informe

• Découvrez notre foire aux questions « Coronavirus », elle est continuellement mise à jour sur le site ucm.be.
• Pour suivre les informations officielles sur Twitter, nous avons créé une liste.
• Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s bruxellois(e)s, rendez-vous sur le 1819.
• Pour les mesures spécifiques aux entrepreneur(e)s wallon(ne)s, rendez-vous sur le 1890.