Les partenaires sociaux veulent revoir l’indemnisation des déplacements domicile-lieu de travail. Avec l’annulation du « cash for car » le problème devient (un peu) plus urgent.
Pour un employeur, gérer la mobilité de ses salariés relève de la quadrature du cercle. Chaque moyen de transport a ses obligations, ses tarifs, … Chaque morceau de trajet a, selon le moyen de transport utilisé, son propre régime d’indemnisation (traitement fiscal et social, déductibilité, …)
Dans les grandes entreprises, des « mobility managers » sont engagés, formés et rémunérés pour traiter ces questions… Et même eux n’ont qu’un mot à la bouche : complexité !
Dans les PME, le besoin de simplification de la matière est énorme. C’est le message que porte UCM dès qu’on lui parle de frais de transport des salariés. Et pour y arriver, nous voulons unifier les systèmes d’indemnisation.
Pour ce faire, deux éléments (au moins) :
- D’abord, il faut ratisser large. Plus le nombre et le type de moyens de transports concernés par le système sera grand, plus il sera efficace.
- Ensuite, un nouveau dispositif ne doit pas ajouter une couche de complexité à ce qui est déjà illisible. Sim-pli-fier, on vous dit!
« Cash for car » : c’est fini
Un premier pas vers une simplification a été posé par les partenaires sociaux. Ils ont créé le budget mobilité comme alternative à la voiture de société, entré en vigueur en mars 2019.
Le Gouvernement n’y croyait que modérément et a préféré mettre en place son propre système, le « cash for car ». Pour rappel, le dispositif avait pour but de permettre à ceux qui abandonnaient leurs voitures de société de percevoir une somme d’argent à la place. Cette somme d’argent devant être traitée sur le plan fiscal et social, de la même manière que la voiture elle-même. Nous avions critiqué cette manière de travailler.
Le couperet est tombé fin janvier 2020 : la Cour constitutionnelle déclarait l’allocation de mobilité (« cash for car ») inconstitutionnelle et annulait la loi qui l’a mise en place. Le couperet était toutefois très émoussé car la mesure n’avait séduit qu’une part très anecdotique des salariés (moins d’1 %).
Le système « cash for car » n’attire pas les foules
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La Cours a estimé que le traitement particulier du « cash for car » constituait une discrimination entre les salariés qui percevaient une rémunération « ordinaire » et ceux qui percevaient l’allocation de mobilité. Elle maintient toutefois les effet de la mesure jusqu’au 31/12/2020.
Simplifier, dans quel but ?
Une manière plus lisible de traiter le remboursement des frais de transport est un passage obligé pour amener du changement dans les habitudes de mobilité (multimodalité). Or le système actuel n’y incite en rien. Comme le changement de moyen de transport risque de coûter cher, chacun hésite à le proposer ou à l’accepter.
Et les conséquences sont très concrètes. Selon le SPF mobilité, seul 2 % des déplacement sont « multimodaux ». Le plus souvent (78 % des cas) la multimodalité implique le train, presque toujours comme mode principal.
A côté de cela, 2,3 millions de salariés utilisent la voiture comme moyen principal pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. C’est même leur unique moyen de transport pour aller travailler dans 99 % des cas.
Et pour 1/4 de ces déplacements, la distance est inférieure à 5 km. Alors que les « bouchons » coûtent entre 4 et 8 milliards d’€ chaque année à l’économie belge.
Simplifier le remboursement des frais de déplacement est donc un premier pas indispensable vers un « shift » modal tout aussi nécessaire. A l’avantage des travailleurs, des employeurs et de la collectivité dans son ensemble.
L'auteur.e de cet article
