Le gouvernement fédéral a présenté son plan 2020 de lutte contre la fraude sociale. UCM a été entendue : erreur et fraude ne devraient plus être confondues.
La fraude sociale est une catastrophe pour les TPE/PME. Elle ruine la concurrence saine qui doit exister entre les entrepreneurs. Comment ? En permettant à certains de se décharger de coûts importants en ne respectant pas les règles.
Et pour combattre la fraude, il faut un plan. Un plan qui, loin des fantasmes de l’indépendant « fraudeur systématique », examine la réalité et détermine là où il est le plus important d’organiser les contrôles. C’est ce qu’a fait le gouvernement. Et c’est positif.
Ce qu’il faut saluer de surcroît, c’est que le gouvernement n’a pas fait ce plan seul. Il a consulté et écouté, notamment UCM.
UCM voit donc avec satisfaction que le plan du gouvernement comprend les éléments suivants.
Voir clair
Le premier élément c’est qu’il ne faut pas tout confondre. Non, une erreur ne doit pas être confondue avec une intention frauduleuse. Oui, la grande fraude organisée doit être la cible prioritaire des contrôleurs car elle est plus dommageable pour tous les acteurs.
Viser juste
Le deuxième élément mis en avant est l’importance de ne pas frapper à l’aveugle. Il faut concentrer les moyens sur les secteurs et les entreprises qui posent vraiment problème, et se baser sur des preuves pour le faire.
Pour cela, deux éléments sont nécessaires :
- La collecte de données pour objectiver le débat (datamining).
- Le contact avec les acteurs pour avoir le retour du terrain. À cet égard nous soulignons l’aspect positif que constituent les accords entre inspections et organisations représentatives (employeurs, indépendants et syndicats) pour promouvoir des contrôles loyaux.
Se parler
Enfin, il est fondamental que les organismes contrôleurs se parlent. À l’intérieur de la lasagne institutionnelle belge. Mais aussi avec leurs partenaires internationaux (au premier rang desquels les européens).
Chacun son rôle
UCM a donné un avis positif sur ce plan. Ceci ne veut pas dire que nous adorons les contrôles. Nous estimons simplement que des contrôles ciblés et loyaux sont nécessaires pour trouver et arrêter les brebis galeuses. Au profit de tous et de chacun.
L'auteur.e de cet article
