Ah, les voitures de société! Un avantage fiscal à limiter/supprimer d’urgence pour certains. N’est-il pas plus urgent de mettre en place des alternatives complètes et diversifiées au « tout à la voiture »? Poser la question, c’est y répondre…

La mobilité est devenue un des enjeux économiques majeurs en Belgique. Selon le Baromètre UCM-Lalibre (paru le 4 mai 2019), la mobilité est ca-tas-tro-phi-que dans le pays. Dans le cadre de leurs activités, plus de 4 belges sur 5 doivent effectuer des déplacements récurrents. La même étude révèle que la voiture est le moyen de transport préféré lors de ces déplacements.

La législation sociale permet aux employeurs de mettre à disposition de leurs salariés des voitures de société. Ces dernières sont en partie utilisées à des fins privées par les éventuels bénéficiaires. Cela permet aux entreprises à la fois d’attirer des talents et d’optimiser leurs coûts salariaux.

L’actualité sur le réchauffement climatique, la congestion routière et la pollution engendrée par les déplacements effectués via les engins utilisant des énergies fossiles a mis la voiture de société au devant de la scène.

Afin de réduire l’octroi systématique des voitures de société et de limiter leur impact sur la mobilité, la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité et la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l’allocation de mobilité, donnent aux travailleurs la possibilité d’échanger leur voiture de société contre une allocation de mobilité, dans les conditions prévues par ces lois.

L’arrêté royal du 7 avril 2019 portant exécution du mécanisme d’indexation en application de l’article 12, §2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité détermine le mode de calcul de l’indice mobilité et son indexation. Statbel calcule et publie chaque mois l’indice mobilité et l‘indice mobilité lissé (cfer cadre ci-dessous). Ces indices sont dérivés de l’indice santé, qui fait partie de l’indice des prix à la consommation. L’indice mobilité a pour période de référence « décembre 2017 = 100 ». Il s’agit également de la date de début de la série publiée.

De l’importance de l’indice (du prix) de la mobilité

Les travailleurs peuvent, sous certaines conditions, échanger leur voiture de société contre une allocation de mobilité.

L’allocation de mobilité consiste en une somme d’argent qui correspond à la valeur, sur base annuelle, de l’avantage de l’utilisation de la voiture de société restituée.

L’indice mobilité lissé est utilisé pour l’indexation annuelle de la valeur catalogue de la voiture de société, sur laquelle l’allocation de mobilité est calculée. L’allocation de mobilité est également connue sous le nom de réglementation cash for car et ne doit pas être confondue avec le budget mobilité.

Plusieurs partis politiques militent pour la réduction, voire la suppression des avantages fiscaux liés à la voiture de société. ils les considèrent comme étant l’une des responsables de la congestion routière qui ne cesse de s’aggraver dans et aux alentours des centres économiques du pays (Anvers, Bruxelles, Gand, Namur, Liège…).

Un incitant insuffisant pour une solution partielle aux problèmes de mobilité

Pour UCM, l’idée du cash for car, bien qu’acceptable dans le fond, est limitée et insuffisante pour juguler les problèmes de mobilité. Si elle peut séduire les salariés vivant dans des villes densément dotées en transports publics, ce sera difficile pour les travailleurs vivant des zones rurales ou des petites ville de substituer leur voiture de société au cash for car.

De plus, les dépenses de transport représentent un poste de dépenses important (12 %) dans le budget des ménages et dans les charges et/ou coûts de production des entreprises. Le pourcentage de ménages possédant une voiture particulière est très élevé en Flandre (86 %) et en Wallonie (85 %) par rapport à Bruxelles-Capitale (53 %). La suppression de l’avantage fiscal lié aux voitures de société ne réduira pas l’utilisation de la voiture par les ménages. La demande en déplacements des familles peut difficilement être limitée. Les travailleurs remplaceront immédiatement leur voiture de société par des véhicules privés, moins récents et presque certainement… plus polluants.

Il est donc important, avant toute mesure de restriction ou de suppression de l’octroi des voitures de société, de travailler à la mise en place d’alternatives complètes et suffisamment diversifiées. une attention particulière devra être accordée aux zonings. Dans la majorité des cas, ces derniers n’ont pas bénéficié d’un plan d’accessibilité en transports publics adéquat lors de leurs aménagements.

Quels éléments sont pris en compte dans l’élaboration de l’indice mobilité ?

L’indice mobilité est un indice qui mesure l’évolution des prix agrégée des groupes de produits qui reflète les coûts du transport de personnes dans l’indice santé avec leurs pondérations respectives. Cet indice inclut tous les groupes de produits du groupe COICOP « 07. Transport », de l’indice des prix à la consommation, à savoir:

L’achat de véhicules;
Les dépenses pour l’utilisation des véhicules personnels, à l’exception des carburants;
Les services de transport à l’exception du transport aérien, du transport maritime et des autres services de transport, à savoir, le transport de marchandises.

Le mois de base de l’indice mobilité est décembre 2017 (correspond à la valeur 100). L’indice mobilité lissé est égal à la moyenne arithmétique des indices mobilité des quatre derniers mois. L’indice mobilité est rendu public en même temps que l’indice des prix à la consommation par Statbel.