Avec l’appui de l’UCM, la couverture sociale « droit passerelle » (petit chômage des travailleurs indépendants) va être renforcée. Une proposition de loi apporte les réponses attendues par les indépendants.

La proposition de loi adoptée ce mardi 26 mars 2019 en Commission de l’Economie, vise principalement à sortir d’une liste restrictive de cas de cessations forcées, pour désormais couvrir « tout événement (ou décision d’un tiers) qui a des impacts économiques tels sur l’activité de l’indépendant qu’elle rend sa poursuite impossible ». Comprenez, en cas de travaux publics ; en cas de disparition d’un client majeur ou d’une entreprise-clef ; mais aussi dans le cas d’un franchisé dont l’enseigne quitte le territoire ; dans le cas d’un embargo sur certains produits belges, etc. Dans tous ces cas, l’indépendant qui fait face à l’obligation de fermer son entreprise pourra bénéficier de 1.245 ou 1.556 € par mois, pendant maximum 12 mois.

La proposition, soutenue par un large majorité de parlementaires, prévoit également que l’indépendant puisse avoir recours à cette couverture plusieurs fois pendant sa carrière, pour un maximum de 24 mois. C’est aussi une évolution indispensable.

👍🏻 Le statut social des #indépendants encore renforcé !
👉🏻 Les indépendants en #difficulté seront davantage soutenus :
✅Désormais,tous les cas de cessations forcées donneront droit à un #revenu de remplacement !
✅La durée totale passe de 12 à 24 mois !https://t.co/6lt2FKAR53

— Denis Ducarme (@ducarmedenis) 27 mars 2019

Nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir été entendu sur ces deux mesures qui vont changer le quotidien des indépendants et des professions libérales. Mesures dont le coût – de l’ordre d’un million d’euros – est tout à fait supportable par les moyens actuels du statut social des indépendants.

Tout indique que les parlementaires pourront, encore avant la clôture de la législature, adopter ce texte important. L’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2019.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.