En finir avec les petites pensions des indépendants

Étude à l’appui, l’UCM réclame la fin d’un coefficient négatif qui pèse de façon injuste sur les pensions des indépendants.  Après l’égalisation de la pensions minimum, l’écriture d’une nouvelle page de revalorisation des pensions des indépendants s’impose.

La pension est, en matière de sécurité sociale, la première préoccupation des travailleurs indépendants. Et de loin : 82 % sont inquiets du montant de leur pension légale.  Et pour cause !

Un exemple vaut mieux qu’un long discours technique.  Un indépendant qui paye des cotisations sociales pendant 45 années sur un revenu annuel de 30.000 € pourrait s’attendre à bénéficier au moment de sa pension d’une pension de 18.000 € (soit 1.500 € par mois).  C’est une attente raisonnable : un taux de remplacement de 60 % comme c’est le cas pour un salarié.  Actuellement, cette pension espérée est écornée – le mot est faible –  par un coefficient de correction : la pension calculée est ramenée à 12.000 € (soit 1.000 € par mois).

Dans les faits, cet indépendant recevra un supplément de solidarité : 245  € au titre de pension minimum garantie.  C’est une situation peu enviable pour quelqu’un qui a payé l’équivalent de  270.000 € de cotisations sociales sur sa carrière, dont plus de la moitié est affectée au paiement des pensions.

Coefficient de correction de 0,66 : des justifications qui ne tiennent plus

Peu enviable et injustifiable !  Le coefficient dit de correction a été établi au regard des taux de cotisations : l’indépendant paye aujourd’hui  20,5 % de cotisations sociales; le travailleur salarié en paye 13,07 % et bénéficie de l’apport (25 %) de son employeur, donc 38,5 %.  Le coefficient peut ainsi paraître 100 % justifié, à première vue.  Et pourtant ce coefficient est aujourd’hui injustifiable.  C’est ce que démontre une étude réalisée par le Service d’études de l’UCM, largement relayée par l’Écho le 2 octobre dernier. Le jour où les syndicats manifestaient dans les rues pour des pensions décentes… et plus justes.

Notre étude établit, pour un salarié et pour un indépendant, le ratio de rentabilité des cotisations sociales en termes de pensions. Quel serait d’une part aujourd’hui pour chacun le montant total des pensions qui lui seraient versées pendant la durée moyenne de 18 ans de retraite ?  D’autre part, combien de cotisations sociales chacun a-t-il versées pour sa couverture pension durant sa carrière ?  La comparaison entre les deux montants donne le ratio recherché.

Les résultats sont clairs : même en tenant compte non seulement des cotisations personnelles de chacun mais aussi – et c’est normal – des cotisations payées par l’employeur pour son salariés (charges patronales), le ratio est, selon les scénarios, de 20 % à 43 % plus élevé.

Dans le scénario le plus affiné, qui tient compte des carrières réelles dans les deux régimes de pension, et qui aboutit à cette différence de 43 %, on arrive à la situation suivante : si, chaque fois que le travailleur salarié investi 1 € dans sa pension légale, il reçoit 2,60 € en retour au moment de sa retraite. Dans la même situation, l’indépendant lui ne reçoit que 1,49 € !

Les années non cotisées ne représentent que 4 % des carrières indépendantes, 30 % du côté salarié

Que montre notre étude ?  Que cette différence de rentabilité au détriment des indépendants s’explique par les principaux facteurs suivants  :

1. le coefficient de correction ;
2. la non prise en compte de la part des cotisations que chacun affecte au volet pension : cette part est de 54 % dans le régime indépendant. Du coté des salariés, seules 36 % des cotisations vont au financement du volet pension, car une partie des cotisations va à d’autres volets tels que le paiement des allocations de chômage ;
3. la non prise en compte des suppléments de pension (pécule de vacances annuel) dont bénéficie le salarié pensionné ;
4. la non prise en compte des périodes assimilées : 30 % en moyenne de la carrière dans le régime de pension de salariés, 4 % dans le régime des indépendants. Or une année assimilée, c’est des droits de pension supplémentaire, pour 0 € de cotisation. Ces pourcentages sont des données constantes, encore récemment présentées par le Bureau fédéral du Plan au Comité national des Pensions.

La conclusion de cette étude coule de source. Il faut très rapidement supprimer ce coefficient de correction.  C’est une question d’équité.  Ce sera pour l’UCM la revendication-phare des prochaines semaines à l’approche des élections fédérales en matière de sécurité sociale.

Au vu des 200 millions de cotisations sociales non dépensées actuellement chaque année dans le régime des travailleurs indépendants, aucun obstacle ne s’oppose à des avancées significatives en cette matière au début de la prochaine législature.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.

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