La loi Renault a 20 ans. Elle fonctionne, la plupart du temps. Mais entre Vilvoorde et Gosselies, le monde a changé. Il est temps de faire évoluer cette loi.

Depuis 1998, la loi Renault règle les licenciements collectifs. Il s’agit des licenciements qui touchent une part importante (au moins 10 membres) du personnel des entreprises de plus de 20 travailleurs.

Le principe consiste à réserver un temps à l’information et à la consultation des travailleurs avant qu’interviennent les licenciements. En pratique la procédure sert à deux choses : limiter la casse et négocier les conditions de sortie du personnel finalement licencié.

Derrière l’expression « loi Renault », se cachent en réalité plusieurs instruments (lois, arrêtés royaux, conventions collectives de travail) qui s’attachent tous à gérer le même phénomène. Le problème, c’est qu’ils ne définissent pas tous les licenciements « collectifs » de la même manière. Une entreprise peut donc pratiquer un licenciement collectif au sens d’une de ces règles, et pas au sens d’une autre. Pour l’UCM, il est clairement temps de coordonner ces textes qui ne sont pas qu’une affaire de grandes entreprises.

Tous concernés

L’autre défaut majeur de cette législation ne réside pas dans ce qu’elle règle mais dans ce qu’elle ne règle pas. Les exemples récents montrent à suffisance que les restructurations des grandes entreprises ont des effets sur de nombreuses plus petites structures qui gravitent autour (sous-traitants, franchisés, …). Or le sort de ces entreprises n’est pas même évoqué !

Une grande entreprise qui restructure devrait tenir compte des conséquences de sa restructuration sur ses cocontractants : il faut mieux informer ceux dont la situation sera gravement et durablement modifiée.

Il ne s’agit pas de rallonger la procédure pour le plaisir. Et inclure les travailleurs des cocontractants dans les octrois d’avantages extralégaux prévus par les licenciements collectifs ne serait pas raisonnable. Mais une meilleure prise en compte des entreprises les plus impactées par les restructurations permettrait immanquablement de sauver de l’activité, et des emplois… Jobs jobs jobs, vous vous rappelez ?

Plus d’infos sur cette procédure, sur le site sur le site du SPF emploi