Les médias ont récemment donné un certain écho au conflit entre maladie et vacances du travailleur. Faisons le point.

Quelle est la règle actuelle* ? Si un salarié tombe malade alors que ses vacances ont déjà commencé, ses jours de maladie restent considérés comme des vacances. Il ne peut donc pas les reporter. Si en revanche, c’est la maladie qui a commencé d’abord, les vacances sont repoussées.

Le système est donc tantôt plutôt favorable à l’employeur, tantôt plutôt favorable au travailleur.

La Commission européenne estime que ce système ne respecte pas le droit européen. Celui-ci impose que le salarié puisse bénéficier de 4 semaines de loisir par an. La commission menace la Belgique de la mettre en demeure de modifier sa législation. Ce qui pourrait mener à des sanctions financières pour l’État.

Changer oui, mais…

Donc une modification du régime est demandée. Pour nous l’UCM, modifier le système n’est pas un tabou. Mais cette réforme doit être équilibrée. Il y a, à cet égard, des éléments sur lesquels nous ne transigerons pas.

D’abord le coût : transformer des vacances en maladie, on peut discuter, mais ces jours ne peuvent pas être à charge de l’employeur. Notre proposition est que ce soit l’Inami (au travers des mutuelles) qui paie. À voir si le banc syndical accepte cette idée.

Ensuite le contrôle : comme l’Inami prend en charge ces jours, le contrôle de la maladie doit aussi dépendre de l’Inami. D’autant que les pouvoirs publics ont plus de moyens que les employeurs pour exercer des contrôles.

Rappelons que ce qu’il faut contrôler, c’est l’incapacité de travail, pas l’incapacité de profiter de ses vacances.

Pour un poignet foulé, les vacances d’escalade de votre travailleur tombent probablement (et malheureusement) à l’eau. Mais ça n’empêcher pas l’employé comptable qu’il est de réaliser normalement ses taches s’il n’était pas en vacances. Donc dans ce cas, ou bien (avec votre accord) il revient travailler ou bien il reste en vacances.

Par ailleurs, déléguer temporairement le contrôle à l’Inami ne signifie pas que l’employeur ne doit rien savoir durant cette période. Il doit être mis au courant de l’état du travailleur. C’est indispensable puisque c’est lui qui renseigne les jours de vacance/maladie à l’ONSS.

Enfin l’organisation du travail : pour accepter que le travailleur reporte ses vacances pour cause de maladie, il faut que ce report puisse s’effectuer au-delà de l’année en cours. Sans quoi, on fera reposer la complexité du système sur les chefs de PME qui doivent pouvoir compter sur la présence de leurs travailleurs.

Donc la discussion a commencé entre les partenaires sociaux (au Conseil National du Travail). Mais elle n’est pas terminée, loin s’en faut…

D’autant que le dossier s’inscrit dans le contexte plus large de l’harmonisation des statuts ouvriers-employés qui reste à finaliser, notamment sur la question des vacances. Mais c’est une autre histoire…

*Pour en savoir plus sur le régime actuel, lire l’article « Maladie pendant les vacances : droits et obligations du travailleur »