Le Conseil d’État appelle le gouvernement à revoir largement sa copie. Les partenaires sociaux ont un projet quasi finalisé…
Le Gouvernement et les partenaires sociaux – dont l’UCM – ont des visions différentes concernant le budget mobilité. En l’absence d’accord complet entre partenaires sociaux (tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien), le gouvernement a avancé sur son « cash for car ». Le projet a été soumis au Conseil d’État qui vient de rendre son avis.
Objections !
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le Conseil d’État se montre très critique. À peu près tout dans ce projet est remis en cause jusqu’au nom choisi par le Gouvernement pour son « allocation de mobilité ». Risque de discrimination, risque que le projet n’atteigne pas du tout ses objectifs (désengorgement et amélioration de la santé publique) et, last but not least, risque de devoir requalifier le cash en salaire brut donc explosion des coûts pour les employeurs et les travailleurs qui auraient opté pour le système.
Pas de fierté mal placée ici, mais force est de constater que nous avions déjà exprimé les inquiétudes du Conseil d’État en juillet dernier (cfer article « Budget mobilité : un problème, deux solutions ») . C’était la raison principale pour laquelle nous plaidions (déjà) pour la solution proposée par les partenaires sociaux.
Pour une solution pragmatique
Un constat se pose en effet de part et d’autre. L’idée de base consiste dans les deux cas à proposer une somme d’argent à un tarif fiscal et social avantageux aux travailleurs qui décident d’abandonner leurs voitures de société. La différence la plus importante est que les partenaires sociaux soumettent l’octroi de ce tarif avantageux à l’investissement d’une part du montant en moyens de transport « durable ». Certes, cet accord n’est pas finalisé mais il offre l’avantage de stimuler vraiment l’abandon de la voiture de société et l’intermodalité.
Fort de ce constat, le cabinet du Premier ministre a demandé à rencontrer les partenaires sociaux pour questionner leur projet et pourquoi pas en dégager une certaine communauté de vision.
Nous étions présents à cette réunion et pour nous cette possibilité existe. Il ne s’agit pas ici de jeter aux orties un accord que nous avions tenté de bonne foi de conclure au sein des organes de la concertation sociale. Notre vision est pragmatique.
Les embouteillages sont une calamité pour les entreprises (surtout à Bruxelles). Il faut des solutions qui n’augmentent pas les charges des entreprises. De là l’idée du « cash for car ». Mais que ces solutions favorisent l’intermodalité et l’émergence de solutions de mobilité telles qu’en créent tous les jours des TPE/PME belges, et tout le monde sera gagnant.
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