Un million de vrais indépendants !

500.000 faux indépendants. Voilà un titre absurde! Nous l’avons dit haut et fort. Et nous avons eu raison de le faire : La libre Belgique a reconnu que ce titre d’article était largement « exagéré » et l’a changé. Explications.

L‘article dont nous parlons présente une étude de l’UCL commandée par la CSC. Son sujet ? Les risques de dépendance économique des indépendants. Certains critères comme le fait de ne pas avoir d’aidant ou de personnel sont pris en compte. Sans doute cette étude reflète-t-elle la situation de quelque 700.000 indépendants à titre principal et 300.000 indépendants complémentaires, qui – il est vrai – sont pour certains dans des situations économiques fragiles.

La loi 2006 règle la qualification de la relation de travail

L’absence de lien de subordination et l’existence d’une activité indépendante est vérifiée sur base des critères légaux suivants :

La volonté des parties telle qu’exprimée dans leur convention, mais uniquement si celle-ci est conforme à l’exécution effective du travail.
La liberté d’organisation du temps de travail.
La liberté d’organisation du travail.
La possibilité ou non d’exercer un contrôle hiérarchique.

Nous avons tous à gagner d’une sécurité juridique en la matière. Cette loi est conforme à la jurisprudence. Elle permet de combattre efficacement les phénomènes des (vrais) « faux indépendants » et de (vrais) « faux salariés », même si une série de critères sectoriels sont entretemps venu compliquer inutilement les contrôles par l’inspection sociale.

[bctt tweet= »La dépendance économique ne constitue pas un critère valable pour distinguer #indépendant et #salarié » username= »ucmmouvement »]

L’économie collaborative au centre de réflexions

L’émergence de l’économie collaborative et plus largement des activités exercées via des plateformes demande que l’on se questionne sur le statut de ces personnes. Nous plaidons pour une « smart regulation ».

Aujourd’hui, ces activités font l’objet d’un tout nouveau statut spécifique lorsque l’on est face à des activités réduites. La plupart du temps, si ces activités deviennent plus importantes et donc professionnelles, ils s’agit d’activités indépendantes. Toujours en fonction des critères généraux de la loi de 2006. Et c’est logique : les plateformes de mise en relation avec des clients ne sont pas en elles-mêmes créatrices de lien de subordination. Le phénomène d’ubérisation doit néanmoins continuer à retenir toute notre attention afin d’identifier les dérives.

Des indépendants toujours mieux couverts par leur statut social

Ajoutons qu’en tant qu’indépendants, vous cotisez pour une sécurité sociale propre. Notre attention est toujours d’optimiser l’utilisation de ces cotisations pour une couverture raisonnable et optimale. Les taux de cotisations ont récemment baissés, mais les couvertures fondamentales ont été renforcées : pension minimale et allocations familiales égalisées sur les montants des salariés, accès à l’assurance complète en matière de soins de santé, meilleure couverture en matière d’incapacité de travail, …

La seule différence majeure reste l’accès au chômage. Mais, à l’initiative de l’UCM notamment, les indépendants ont développé une assurance droit passerelle (ex-assurance faillite) qui assure l’indépendant de bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de cessation malheureuse.

L’UCM continue de s’investir pour une sécurité juridique maximale et une sécurité sociale vraiment adaptée pour les travailleurs indépendants.

En savoir plus :

Communiqué de presse UCM : 500.000 faux indépendants ? N’importe quoi !
Sujet dans Soir Première (20/09/2017) avec interview d’Arnaud Deplae, secrétaire général UCM (à 1h 19’11 »)

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.