La réinstauration de la période d’essai, un combat prioritaire pour l’UCM ? Non peut-être ! 🙂
Plus sérieusement, il est clair que la décision prise par le gouvernement en juillet dernier est une excellente nouvelle pour les PME. Elles peuvent à nouveau engager un travailleur avec la possibilité de rompre ce contrat dans les six premier mois de celui-ci, sans que la situation ne dégénère en guerre ouverte avec le travailleur, les syndicats et/ou l’administration
Concrètement, les délais de préavis de licenciement vont passer de 2 semaines (durant les 3 premiers mois) et 4 semaines (entre 4 et 6 mois) à 1 semaine durant les 3 premiers mois et 3, 4 puis 5 semaines durant les 3 mois qui suivent.
Plus encore que la question du délai de préavis, la modification légale touche aussi à la motivation du licenciement :
Le gouvernement s’est engagé à ce qu’aucune motivation ne soit exigée de l’employeur qui licencie dans les six premiers mois du contrat.
Il ne s’agit pas de « faciliter les licenciements » comme on l’entend trop souvent mais de permettre à une entreprise qui n’a aucun autre moyen de le faire, d’évaluer les compétences (au sens large) du travailleur. Un droit à l’erreur salutaire lorsqu’un service RH en interne n’existe pas.
[bctt tweet= »Nouvelle période d’essai : une simplification, un facteur d’emplois stables, une victoire pour les TPE/PME » username= » »]
Pour nous, UCM, il s’agit d’une incontestable victoire sur les immobilismes et la mauvaise foi. Nous l’avions démontré, la disparition de la clause d’essai a freiné les embauches et diminué le nombre de CDI (contrat de travail à durée indéterminée) au profit de formes d’embauche plus chères, plus complexes… et plus précaires pour les travailleurs !
Nombreux étaient les avis contraires. De ceux qui à l’époque ont revendiqué la disparition de la clause d’essai comme une victoire à ceux qui en ont fait une opportunité commerciale.
Nous n’avons cessé de soutenir l’avis des 94 % d’indépendants et chefs de PME qui exigeaient expressément le retour de la période d’essai.
L’intention du gouvernement est claire, une période d’essai sera réinstaurée… Mais quand ? Juillet 2017 a servi à dégager un accord politique. Reste maintenant à ce que ce compromis prenne la forme d’une loi qui doit être votée au Parlement et qui doit recevoir les avis du Conseil d’État et des partenaires sociaux notamment. Début 2018, donc. Pas avant.
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