Incapacité de travail : mois de carence réduit à 15 jours

Le travailleur indépendant qui a un accident ou tombe malade a droit à des indemnités auprès de sa mutuelle. Mais seulement après 30 jours d’arrêt. C’est trop. Enquêtes à l’appui, l’UCM a obtenu une réduction à 15 jours dès 2018.

Il ressort de notre enquête de mai 2017 qu’il y a pour les indépendants un grand intérêt pour une remise en question du mois de carence. Avec la protection forte des salariés en incapacité de travail (salaire garanti par l’employeur) et des chômeurs (seulement un jour de carence), les indépendants ne comprennent plus pourquoi ils devraient ne bénéficier que d’une moindre protection en cas de maladie ou d’accident. C’est une question d’équité.

Equité vs Simplicité

L’enquête montre aussi que les indépendants n’ont pas l’intention, pour des très courtes périodes de maladie, d’entreprendre des démarches auprès de la mutuelle (doublée d’une obligation de cesser toute activité). La perte de revenus pour l’indépendant est alors d’un niveau supportable. Et c’est une évidence pour les travailleurs indépendants que ce qui importe, c’est d’être le plus rapidement de retour dans l’activité. La pression des clients, les pertes financières liées à l’arrêt, aussi l’état d’esprit des entrepreneurs,… impliquent que la demande des indépendants n’est pas de s’encombrer d’une procédure d’indemnisation pour le moindre rhume, et même la moindre grippe.

Notre demande : aucune période de carence en cas d’arrêt de moyenne et longue durée

UCM est intervenue auprès du gouvernement fédéral, et plus particulièrement auprès de la ministre De Block en charge des Affaires sociales et du ministre Borsus alors en charge des Indépendants. Nous avons mis la priorité sur une suppression de toute période de carence pour les cas déjà indemnisables : pour les indépendants dont l’arrêt de travail dure plus d’un mois, le premier mois provisoirement non indemnisé ferait l’objet d’une indemnisation a posteriori à 100%. De quoi assurer un revenu garanti pour tous les cas plus sensibles. Coût budgétaire estimé à 14 millions d’euros, largement supportable par le Statut social des indépendants dont le boni annuel structurel est de l’ordre de 150 millions.

#BeGov annonce la réduction de la période de carence à 15 jours

Le gouvernement a entendu l’appel de l’UCM et des travailleurs indépendants, et leurs critiques sur ce trop long mois de carence. La décision prise ne suit pas strictement les solutions établies sur la base de l’avis des indépendants. Mais le signal est clair : le mois de carence sera dès 2018 réduit à 15 jours. C’est une excellente nouvelle.

C’est aussi un message clair adressé aux candidats entrepreneurs. Le statut social, les différentes couvertures sociales qu’il prévoit, sont encore un peu plus renforcés. Pensions dignes, couverture ‘faillites’ étendue à toutes les cessations d’activités (‘droit passerelle’), indemnisation plus rapide par la mutuelle,… Prendre le statut d’indépendant ne doit plus être freiné pour des questions de couvertures sociales ! C’est aussi une avancée en soi.

Aller plus loin :

Enquête « Assurance indemnités : pratiques et attentes des travailleurs indépendants », par UCM et UNIZO pour le Centre de connaissances des indemnités de l’INAMI, 2017.
Note d’information « Soins de santé et assurance incapacité de travail », Caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants de l’UCM, 2017.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.