Sécu des indépendants : Un demi-milliard de cotis pour rien ?

Le gouvernement fédéral table cette année sur un boni de 170 millions d’euros dans la sécurité sociale des indépendants. Et 350 millions de dotation non attribuée en raison de ce boni. Nous demandons que cet argent revienne aux indépendants.

Début juillet, l’Inasti (Institut national d’assurances sociales des travailleurs indépendants) fait ses comptes. Force est de constater que ses budgets se suivent et se ressemblent, avec de nouveaux bonis importants encore annoncés pour les prochains exercices.

Une sécu des indépendants en boni et gérée sainement

En 2016, l’État comptait sur un boni de 112 millions d’euros. Il s’avère aujourd’hui que le résultat 2016 est encore meilleur que budgété : plus de 326 millions d’euros non dépensés.

Rebelote en 2017 : le boni escompté est de 170 millions d’euros.

Ces résultats positifs sont le fruit de la très grande rigueur avec laquelle les dépenses sont gérées au sein du régime des indépendants, notamment par l’UCM (membre du comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants). Peut-être également parce que le régime des indépendants connaît peu de « périodes assimilées », contrairement aux salariés (chômage, congés divers).

Chaque cotisation payée ouvre des droits, en priorité en assurance vieillesse (pensions) et maladie-invalidité. Depuis peu, un accent est placé sur la couverture « en cas d’échec » qu’on appelle « droit passerelle« .

Cette saine gestion, et les boni récurrents qui en découlent, ont permis de diminuer les cotisations sociales. Le taux de 22 % a pu être abaissé à 21 %. Et le sera à 20,5 % dès 2018.

Des économies pour le Gouvernement

La présentation de ce boni récurrent du budget de la sécurité sociale des indépendants permet également au gouvernement de réaliser de substantielles économies annuelles : 350 millions d’euros. Avant 2017, cette dotation d’équilibre de 350 millions (qui équivaut à 1/9e des 3,2 milliards de dotation d’équilibre accordés au régime des salariés) était payée inconditionnellement au régime des indépendants. Aujourd’hui, pour éviter de plus larges bonis encore, cette dotation n’est payée que si la Sécu des indépendants est en mali.

[bctt tweet= »0,5 milliard € de sous-utilisation/an. Les #indépendants méritent un couverture sociale renforcée. » username= »UCMMouvement »]

Ce demi-milliard annuel est certes un matelas pour l’avenir. Mais il est devenu d’un niveau « inacceptablement » élevé : en moyenne chaque indépendant reçoit 2.947 € de l’État pour sa Sécu, pour 3.781 € pour chaque salarié . Aujourd’hui, la sécu des indépendants est moins bien soutenue (cf. les 350 millions d’euros de dotation d’équilibre que l’État ne doit verser qu’en cas de budget en déficit) ; et en plus une partie de son budget n’est pas « reversée » au profit des indépendants (cf. boni récurrents). Trop is te veel!

Juste retour aux indépendants

Nous demandons que les boni récurrents soient utilisés au profit des indépendants. Les besoins ne manquent pas :

En matière de cotisations sociales : baisse des cotisations des starters, assouplissement des modalités de réductions, ajout de nouveaux seuils, mesures de correction pour les indépendants aux revenus 2012, 2013 et 2014 exceptionnellement bas ;
En matière de pension : amélioration générale des montants de pension (révision des coefficients) et mise en œuvre enfin du deuxième pilier pour tous les indépendants ;
En matière d’incapacité de travail : congé médical mi-temps, réduction du mois de carence.

Le gouvernement fédéral a les moyens d’agir, notamment lors du prochain conseil des ministres thématique dédié au socio-économique.

Il doit tenir compte des problèmes rencontrés par les indépendants en matière de cotisations sociales et de leurs préoccupations très fortes en terme d’assurance vieillesse et maladie. Le gouvernement se félicite des bons chiffres en matière d’entrepreneuriat. Il a raison.

Ce demi-milliard est l’occasion de faire de nouveaux pas pour renforcer le filet de sécurité et donc accroître la confiance de ceux qui prennent/envisagent de prendre des risques : les indépendants.

L'auteur.e de cet article

Renaud FRANCART

La sécurité sociale des travailleurs indépendants reste un levier important pour développer l'entreprenariat. J'écris ici, avec le Service d'Etudes, pour défendre les intérêts des indépendants en matière de pensions, de droit passerelle, d'assurance maladie-invalidité,... N'hésitez pas à réagir et à commenter.