Une initiative parlementaire vise à remplacer les éco-chèques par une indemnité nette. C’est une mauvaise idée ! Une autre option existe…
Il y a quelques semaines, le Conseil d’État et les partenaires sociaux se sont clairement prononcés « contre » une ancienne version de la proposition de loi visant à remplacer les éco-chèques par une indemnité nette. Les députés avaient alors revu leur copie avant de consulter à nouveau la section de législation du Conseil d’État.
Les magistrats viennent de se prononcer une nouvelle fois contre ce remplacement, en relevant qu’il était impossible de garantir que le caractère net de cette indemnité soit conservé.
Or il est évident que si cette indemnité devenait brute, elle perdrait tout caractère avantageux pour l’employeur et le travailleur.
C’est donc la deuxième fois que le Conseil d’État souligne le risque que nous dénonçons depuis le début des négociations sur l’avenir des éco-chèques (cfer article « Supprimer les éco-chèques : une bonne idée ?« ).
Les éco-chèques électroniques, la solution ?
Le débat vient de connaître un tournant important. Les partis de la majorité (MR-NVA-OpenVLD-CD&V)n’exigent plus tous la suppression du dispositif éco-chèques.
Sous l’impulsion du député David Clarinval (MR) il est désormais proposé de garder les éco-chèques, mais en accélérant le passage aux éco-chèques électroniques. Ceci est un avantage important. Les charges administratives vont baisser pour les employeurs et les commerçants. Le risque de chèques non dépensés (les « perdus-périmés ») devrait quasiment disparaître, comme cela a été le cas lors du passage aux titres-repas électroniques.
Moins cher et plus simple
Cette proposition est complétée par deux éléments fondamentaux : baisser le coût du système pour les commerçants, mais aussi pour simplifier et d’élargir la liste des produits qu’il doit être possible d’acheter avec des éco-chèques. Ceci notamment en favorisant le recours aux circuits courts et aux commerces de proximité.
Ces initiatives doivent être saluées. Elles vont clairement dans le sens de ce que plaident l’UCM et plus généralement les partenaires sociaux. Les coûts pour les commerçants doivent baisser et il est évident qu’au fil des années, la liste des produits est devenue à la fois incompréhensible et trop restrictive.
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